Conditions générales de vente

1. Informations générales

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur ce site Internet par des consommateurs et des clients professionnels au sein de l’Union européenne ainsi que, lorsque la livraison est proposée par nos soins, vers certaines destinations situées en dehors de l’Union européenne, sauf conditions écrites distinctes convenues entre les parties.

Le vendeur et exploitant de cette boutique en ligne est : VITCAS Polska Sp. z o.o., Rozwojowa 1B, 32-551 Babice, Pologne, n° de TVA intracommunautaire : PL6282258527, immatriculée au registre des entreprises polonais (KRS) sous le n° 0000414928.

VITCAS Polska Sp. z o.o. fait partie du groupe Vitcas. Le fabricant des produits de marque VITCAS est Vitcas Ltd, Royaume-Uni, sauf indication contraire.

Pour obtenir la réponse la plus rapide, veuillez contacter notre service clientèle au moyen du formulaire de contact disponible sur ce site : Formulaire de contact.

Dans les présentes Conditions générales de vente, le terme « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « client professionnel » désigne tout client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

Rien dans les présentes Conditions générales de vente ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur, à vos droits au titre de la garantie légale de conformité ou à tout droit impératif de protection des consommateurs qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

2. Informations produits et conseils techniques

Toutes les informations relatives aux produits figurant sur ce site sont fournies de bonne foi et ont pour objectif d’aider les clients à choisir des produits adaptés. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les descriptions, spécifications, images, prix et disponibilités soient exacts et à jour. Toutefois, des erreurs mineures, omissions ou modifications peuvent survenir.

Les spécifications, l’emballage, l’apparence et les détails techniques des produits peuvent être mis à jour de temps à autre. Pour les commandes déjà passées, la description du produit et le prix indiqués au moment de la commande s’appliqueront, sauf si nous vous contactons et que vous acceptez une modification.

Si vous avez besoin d’un produit pour une application technique spécifique, une installation particulière, un type de combustible, une plage de température, un système de conduit de fumée, une exigence réglementaire en matière de construction, une exigence de sécurité ou une spécification de projet, veuillez nous contacter avant de passer commande.

Tout conseil fourni avant l’achat constitue uniquement une orientation générale sur les produits. Il ne remplace pas un avis technique professionnel, une étude, un conseil de conception ou un conseil d’installation lorsque ceux-ci sont requis pour votre projet.

3. Disponibilité des produits, délais de préparation et commandes spéciales

Les informations relatives à la disponibilité des produits et aux délais de préparation affichées sur ce site sont fournies de bonne foi et constituent des estimations uniquement, sauf confirmation expresse contraire par écrit.

Certains produits peuvent avoir un délai de préparation plus long parce qu’ils sont temporairement en rupture de stock, en cours de production, fabriqués sur commande, personnalisés ou préparés spécialement pour le client. Ces produits peuvent avoir des délais plus longs que les articles disponibles en stock standard.

Lorsqu’un produit est soumis à un délai spécifique, celui-ci peut être indiqué sur la page du produit, lors du paiement, dans la confirmation de commande ou confirmé par notre service clientèle.

Les délais de préparation peuvent varier en raison des calendriers de production, de retards de transport, de la demande saisonnière, des jours fériés ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Le délai de livraison estimé commence à courir à compter de l’expédition, et non à compter de la date de passation de la commande. Si votre commande contient des produits soumis à des délais différents, elle peut être expédiée lorsque tous les articles sont disponibles, sauf accord contraire.

Si un produit devient indisponible ou fait l’objet d’un retard important après la passation de votre commande, nous pouvons vous contacter afin de vous proposer un nouveau délai estimé, un produit alternatif lorsque cela est possible, ou l’annulation de la commande et le remboursement, le cas échéant.

Les produits fabriqués sur commande, personnalisés ou préparés spécialement pour le client peuvent être soumis à des règles d’annulation et de retour différentes. Veuillez consulter notre page Retours et remboursements pour plus d’informations.

4. Prix, TVA et paiement

Tous les prix affichés aux consommateurs sur le site incluent la TVA applicable, sauf indication claire contraire.

Pour les comptes professionnels ou commerciaux, les prix peuvent être affichés hors TVA lorsque cela est autorisé et clairement indiqué. Le prix final, incluant la TVA et les frais de livraison le cas échéant, sera affiché avant la confirmation de votre commande.

La TVA est appliquée conformément aux règles de TVA applicables dans l’Union européenne et au pays de destination de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les prix, taxes et frais de livraison peuvent être affichés ou appliqués différemment selon le pays de destination, les règles fiscales locales et les modalités de livraison.

Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à la TVA locale à l’importation, à des droits de douane, à des frais de dédouanement, à des frais de traitement du transporteur ou à d’autres coûts liés à l’importation dans le pays de destination.

Sauf indication claire contraire avant l’achat, ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison payés à Vitcas et restent à la charge du client.

Les frais de livraison et tous frais supplémentaires seront affichés avant la confirmation de votre commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers agréés. Les moyens de paiement disponibles seront affichés lors du paiement.

Votre commande ne sera traitée qu’après réception ou approbation effective du paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix, de description ou de disponibilité, nous pouvons refuser ou annuler la commande et rembourser tout paiement déjà reçu.

5. Processus de commande et formation du contrat

Pour passer commande, sélectionnez le produit et la quantité souhaités, cliquez sur Ajouter au panier, poursuivez vos achats ou accédez au Paiement, saisissez vos informations de facturation et de livraison, sélectionnez les options de livraison et de paiement disponibles, vérifiez votre commande et finalisez le paiement au moyen de la passerelle de paiement sécurisée.

Veuillez vous assurer que toutes les informations de facturation et de livraison sont complètes et exactes. Les biens seront livrés à l’adresse fournie lors du paiement, sauf accord écrit contraire.

En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente, y compris nos Informations de livraison et notre politique de Retours et remboursements.

Après avoir passé commande, vous recevrez une confirmation de commande par courrier électronique. Celle-ci confirme que nous avons bien reçu votre commande, mais ne signifie pas que nous l’avons acceptée.

Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons et traitons votre commande, généralement en confirmant l’expédition ou en mettant les biens à disposition pour livraison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de problème de stock, de problème de paiement, d’informations client incorrectes, de suspicion de fraude, de restriction légale ou lorsque la livraison à l’adresse demandée n’est pas possible.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts situés dans l’Union européenne ou depuis un autre entrepôt approprié du groupe Vitcas, selon la disponibilité des produits et la destination.

Les options de livraison, les délais de livraison estimés et les frais de livraison seront affichés lors du paiement avant la confirmation de votre commande.

Sauf accord sur un délai de livraison différent, nous livrerons les biens sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat de vente.

Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, du délai de préparation, de la destination, des performances du transporteur, des jours fériés ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle.

Les modes de livraison habituels peuvent inclure la livraison par transporteur de colis, service postal, livraison sur palette ou service de fret, selon la taille, le poids et le type de biens commandés.

Pour les livraisons volumineuses, lourdes ou palettisées, la livraison peut être effectuée uniquement en bordure de voie, sauf indication contraire. Il incombe au client de s’assurer que l’adresse de livraison est accessible au véhicule de livraison et qu’une personne est disponible pour réceptionner les biens.

Si l’accès à l’adresse de livraison est restreint, par exemple en raison de rues étroites, de limitations de poids, d’escaliers, de portails, de stationnement limité ou d’autres contraintes d’accès, vous devez nous en informer avant l’expédition. À défaut, des frais de livraison supplémentaires ou des retards peuvent s’appliquer, dans la mesure permise par la loi applicable.

Veuillez ne pas réserver d’installateurs, d’artisans ou de travaux de projet avant d’avoir reçu et inspecté vos biens.

Des informations plus détaillées concernant les modes de livraison, les délais estimés, les conditions de livraison sur palette, les exigences d’accès et les règles applicables en cas d’échec de livraison sont disponibles sur notre page Informations de livraison.

6.1. Expédition et délais de livraison estimés

Les commandes passées avant 12h00 les jours ouvrables sont généralement expédiées le même jour ouvrable, sous réserve de la disponibilité des produits, de l’approbation du paiement, des délais de traitement en entrepôt et des horaires d’enlèvement du transporteur.

Les commandes passées après 12h00, pendant le week-end ou les jours fériés seront généralement traitées le jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison estimés après expédition dépendent du pays de destination, du type de produit, du poids de la commande, de son volume et du service de transport sélectionné.

Transporteur de colis / service postal : généralement 2 à 5 jours ouvrables après expédition, selon le pays de destination
Livraison sur palette ou fret : généralement 3 à 7 jours ouvrables après expédition, selon le pays de destination et le transporteur
Les zones éloignées, îles ou lieux difficiles d’accès peuvent nécessiter un délai de livraison supplémentaire

Veuillez noter que les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être affectés par les performances de transporteurs tiers, les retards de transport, les problèmes d’acheminement, la demande saisonnière, les jours fériés, les conditions météorologiques, les restrictions d’accès ou d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des transporteurs tiers lorsque les biens ont été expédiés par nos soins dans les délais, sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur, de vos droits au titre de la garantie légale de conformité ou de tout droit applicable en cas de livraison excessivement retardée ou non effectuée dans un délai convenu ou légalement requis.

6.2. Livraison en dehors de l’Union européenne

La livraison en dehors de l’Union européenne peut être proposée vers certaines destinations, sous réserve de la disponibilité des produits, de la disponibilité des transporteurs, de la taille et du poids de la commande, de l’itinéraire de livraison et de toute restriction locale à l’importation.

Les options de livraison disponibles, les délais de livraison estimés et les frais de livraison pour les destinations situées en dehors de l’Union européenne seront affichés lors du paiement lorsque cela est possible, ou confirmés par notre service clientèle avant l’expédition.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, la commande peut être soumise à la TVA locale à l’importation, à des droits de douane, à des frais de dédouanement, à des frais de traitement du transporteur ou à d’autres coûts liés à l’importation dans le pays de destination.

Sauf indication claire contraire avant l’achat, ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison payés à Vitcas et restent à la charge du client.

Les procédures douanières peuvent également affecter les délais de livraison. Les retards causés par les contrôles douaniers, la documentation d’importation, les autorités locales, les autorités douanières ou les procédures du transporteur dans le pays de destination échappent à notre contrôle raisonnable.

Veuillez vérifier les exigences locales d’importation, taxes, restrictions applicables aux produits ou restrictions de livraison avant de passer une commande destinée à être livrée en dehors de l’Union européenne.

Si aucune option de livraison n’est disponible lors du paiement pour votre destination, veuillez contacter notre service clientèle avant de passer commande.

7. Inspection de la livraison et dommages liés au transport

Veuillez inspecter les biens dès que possible après la livraison.

Si des dommages visibles sont présents au moment de la livraison, veuillez les signaler au transporteur lorsque cela est possible et nous contacter rapidement.

Si des dommages sont découverts après la livraison, veuillez nous contacter dès que possible et fournir des photographies du produit endommagé, de l’emballage, de l’étiquette d’expédition, de l’état du colis ou de la palette, ainsi que tout autre détail pertinent.

Nous recommandons de signaler les dommages liés au transport dans les 48 heures suivant la livraison afin que nous puissions déposer rapidement une réclamation auprès du transporteur. Cette recommandation n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur ni vos droits au titre de la garantie légale de conformité pour les biens défectueux, endommagés, incomplets ou non conformes.

Veuillez conserver l’emballage jusqu’à ce que le problème soit résolu.

8. Échec de livraison, adresse incorrecte et refus de livraison

Il incombe au client de fournir une adresse de livraison complète et exacte et de s’assurer que la livraison peut être acceptée à cette adresse.

Si la livraison échoue parce que l’adresse fournie est incorrecte, incomplète, inaccessible, ou parce que personne n’est disponible pour réceptionner les biens après des tentatives raisonnables de livraison, des frais supplémentaires du transporteur peuvent s’appliquer, dans la mesure permise par la loi applicable.

Si les biens nous sont retournés par le transporteur en raison d’un échec de livraison, d’un refus de livraison sans motif valable ou d’une erreur du client, nous pouvons déduire les frais raisonnables de livraison, de retour et de traitement de tout remboursement, dans la mesure permise par la loi applicable.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de livraison est causé par notre erreur ou lorsque les biens sont défectueux, endommagés, incomplets ou incorrectement fournis.

9. Annulation avant expédition

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, veuillez nous contacter dès que possible au moyen du formulaire de contact.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous l’annulerons et procéderons au remboursement.

Si la commande a déjà été expédiée, vous devrez peut-être suivre la procédure de retour ou exercer votre droit de rétractation, le cas échéant.

10. Droit de rétractation du consommateur

Si vous êtes un consommateur effectuant un achat en ligne au sein de l’Union européenne, vous disposez normalement du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

Si votre commande est livrée en plusieurs livraisons séparées, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier article de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez nous informer en utilisant le formulaire de contact, le formulaire de rétractation en ligne lorsqu’il est disponible, ou par toute autre déclaration claire.

Vous n’avez pas à indiquer de motif de rétractation.

Des informations détaillées concernant le droit de rétractation du consommateur, y compris le formulaire de rétractation, la procédure de retour, les frais de retour et les moyens de rétractation disponibles, sont accessibles sur notre page Retours et remboursements.

Pour les consommateurs achetant depuis certaines destinations situées en dehors de l’Union européenne, tout droit impératif d’annulation, de rétractation ou de protection des consommateurs qui ne peut être exclu en vertu de la loi du pays de résidence du client continue de s’appliquer.

Fonction électronique de rétractation

Lorsque la loi applicable l’exige, les consommateurs peuvent également exercer leur droit de rétractation au moyen de la fonction électronique de rétractation disponible sur ce site.

L’utilisation de la fonction électronique de rétractation n’est pas obligatoire. Les consommateurs peuvent toujours exercer leur droit de rétractation par toute autre déclaration claire, par exemple au moyen du formulaire de contact ou par tout autre moyen disponible.

Des informations complémentaires, y compris le formulaire de rétractation en ligne lorsqu’il est disponible, sont accessibles sur notre page Retours et remboursements.

11. Effets de la rétractation

En cas de rétractation du contrat au titre de votre droit de rétractation en tant que consommateur, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part pour les biens retournés, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi l’exige.

Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons.

Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé du fait du remboursement.

Vous devez renvoyer les biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation.

Sauf accord contraire de notre part ou sauf si les biens sont défectueux, endommagés, incomplets ou incorrectement fournis, vous êtes responsable des frais directs de retour des biens.

Vous êtes responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Vous pouvez inspecter les biens de la même manière que vous seriez normalement autorisé à le faire dans un magasin.

12. Frais de retour pour biens lourds, volumineux ou palettisés

Certains produits vendus sur ce site sont lourds, volumineux, fragiles, résistants à la chaleur ou palettisés et ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale standard.

Si vous exercez votre droit de rétractation parce que vous avez changé d’avis, vous êtes responsable des frais directs de retour des biens, sauf accord contraire de notre part ou sauf si les biens sont défectueux, endommagés, incomplets ou incorrectement fournis.

Les frais de transport de retour dépendent du poids du produit, de sa taille, du pays de destination, du transporteur et de la méthode de retour.

Lorsque les biens ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale standard, le coût estimé du retour ou le coût maximal estimé du retour sera fourni avant l’achat lorsque la loi applicable l’exige, par exemple sur la page produit, la page d’informations de livraison, la page des retours ou lors du paiement.

Si vous avez des doutes concernant les frais de retour d’un produit lourd, volumineux ou palettisé, veuillez nous contacter avant de passer commande.

Pour les biens lourds, volumineux ou palettisés, les frais de retour peuvent être sensiblement plus élevés que les frais postaux standard.

Les instructions de retour exactes et les options de retour disponibles seront fournies par notre service clientèle après que vous nous aurez contactés.

Cela n’affecte pas vos droits légaux si les biens sont défectueux, endommagés, incomplets ou non conformes à leur description.

13. Procédure de retour

Avant de retourner des biens, veuillez nous contacter au moyen du formulaire de contact afin que nous puissions vous fournir les instructions de retour.

Lorsque cela est possible, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi qu’une description du motif du retour.

Les biens doivent être retournés correctement emballés et protégés contre les dommages pendant le transport. Nous recommandons d’utiliser un service de livraison suivi et assuré.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse de retour fournie par notre service clientèle. Cette adresse peut varier selon le type de produit, l’emplacement de l’entrepôt et le pays de livraison.

Veuillez ne pas retourner les biens au fabricant ni à toute autre adresse, sauf instruction expresse de notre part.

Le fait de ne pas demander de formulaire de retour, de référence de retour ou d’instructions de retour ne supprime pas votre droit légal de rétractation, mais peut retarder le traitement de votre retour ou de votre remboursement.

Des informations plus détaillées concernant les retours, remboursements, frais de retour et le droit de rétractation du consommateur sont disponibles sur notre page Retours et remboursements.

14. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains biens, notamment :

les biens confectionnés selon les spécifications du client,
les produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
les produits coupés, mélangés, modifiés ou préparés spécialement pour le client,
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés,
les biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Cela n’affecte pas vos droits si les biens sont défectueux, endommagés, incomplets ou non conformes à leur description.

Le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas aux clients professionnels lorsque l’achat est effectué à des fins commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou professionnelles, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.

15. Biens défectueux et garantie légale de conformité

Si les biens sont défectueux, endommagés, incomplets ou non conformes à leur description, veuillez nous contacter dès que possible.

Les consommateurs au sein de l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale de conformité pour les biens défectueux ou non conformes au contrat, généralement pendant au moins deux ans à compter de la livraison, sous réserve du droit national applicable en matière de consommation.

Selon les circonstances, vous pouvez avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement conformément au droit de la consommation applicable.

La garantie légale de conformité est distincte de toute garantie commerciale ou garantie fabricant pouvant être proposée avec un produit.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts ou dommages causés par l’usure normale, un stockage incorrect, une installation incorrecte, une mauvaise utilisation, le non-respect des instructions, un dommage accidentel, une modification non autorisée ou une utilisation du produit en dehors de sa destination prévue.

Rien dans les présentes Conditions générales de vente ne limite vos droits légaux en tant que consommateur, vos droits au titre de la garantie légale de conformité ou tout droit impératif de protection des consommateurs qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

16. Sécurité des produits et instructions

Les produits doivent être utilisés, stockés, installés et entretenus uniquement conformément aux instructions, informations de sécurité et à l’usage prévu fournis avec le produit ou mis à disposition sur ce site.

Les clients doivent s’assurer que toutes les instructions de sécurité sont lues et respectées avant l’installation ou l’utilisation.

Les produits impliquant la chaleur, le feu, les matériaux réfractaires, l’isolation, les conduits de fumée, les cheminées, les foyers, les poêles, les fours ou d’autres applications à haute température doivent être installés ou utilisés uniquement par des personnes compétentes lorsque des connaissances techniques sont requises.

Lorsque des étiquettes de sécurité, avertissements, informations de lot, déclarations, informations de conformité ou documents techniques sont fournis avec le produit, ils ne doivent pas être retirés ni ignorés avant l’installation ou l’utilisation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation, un stockage incorrect, une installation incorrecte, le non-respect des instructions, une utilisation en dehors de la destination prévue ou une modification non autorisée des biens.

17. Adéquation du produit, installation et utilisation

Il incombe au client de s’assurer que le produit choisi est adapté à l’usage prévu, y compris les dimensions requises, la résistance à la température, le type de combustible, le lieu d’installation, la ventilation, le système de conduit de fumée, le support, les conditions techniques et toute réglementation applicable en matière de construction ou norme professionnelle.

Tous les produits doivent être installés et utilisés conformément aux instructions fournies avec le produit, à la réglementation applicable en matière de construction, aux règles de sécurité et aux normes professionnelles.

Lorsque l’installation requiert des connaissances techniques, nous recommandons de faire appel à un installateur dûment qualifié.

Nous vous recommandons vivement de ne pas réserver d’installateurs ni de commencer des travaux de projet avant que tous les biens aient été reçus, vérifiés et confirmés comme étant corrects et adaptés.

Nous pouvons fournir une orientation générale sur les produits avant l’achat, mais la décision finale concernant l’adéquation du produit, la conception et l’installation demeure sous la responsabilité du client ou de l’installateur.

18. Frais d’installation, de main-d’œuvre et de projet

Les clients ne doivent pas réserver d’installateurs, d’artisans ou de travaux de projet avant que tous les biens aient été livrés, inspectés et confirmés comme étant corrects et adaptés.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des frais d’installation, de main-d’œuvre, des retards de projet, des frais de retrait, de réinstallation ou d’autres coûts indirects lorsque le client a organisé des travaux avant d’avoir reçu et vérifié les biens.

Cela n’affecte pas vos droits légaux, vos droits au titre de la garantie légale de conformité ni toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

19. Matériaux réfractaires et variations naturelles

En raison de la nature des matériaux réfractaires et résistants à la chaleur, de légères fissures de surface, variations de couleur, différences de texture ou modifications cosmétiques peuvent apparaître pendant le transport, l’installation, le séchage, la cuisson ou l’utilisation normale.

Ces modifications cosmétiques n’affectent pas nécessairement l’intégrité structurelle, la sécurité ou les performances du produit.

Cette clause n’affecte pas vos droits lorsque le produit est défectueux, non conforme à sa description ou impropre à l’usage prévu en vertu du droit de la consommation applicable.

20. Réserve de propriété et transfert des risques

Les biens demeurent la propriété de VITCAS Polska Sp. z o.o. jusqu’au paiement intégral du prix.

Le risque relatif aux biens est transféré au client lors de la livraison, sous réserve du droit de la consommation applicable.

21. Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables des pertes prévisibles causées par notre violation des présentes Conditions générales de vente ou par notre négligence, sous réserve de la loi applicable.

Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas prévisibles, ni des pertes causées par une installation incorrecte, une mauvaise utilisation, le non-respect des instructions, un choix de produit inadapté, une modification non autorisée ou une utilisation en dehors de la destination prévue du produit.

Si vous êtes un consommateur, nous ne sommes pas responsables des pertes professionnelles, y compris la perte de bénéfice, la perte d’activité, l’interruption d’activité ou la perte d’opportunité commerciale.

Si vous êtes un client professionnel, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de bénéfice, de la perte d’activité, de la perte d’opportunité, de la perte de clientèle, de la perte d’économies anticipées, des coûts liés aux retards de projet, des frais d’installation, des frais de retrait ou de réinstallation.

Rien dans les présentes Conditions générales de vente n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illégale, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou déclaration frauduleuse, violation des droits légaux des consommateurs, des droits au titre de la garantie légale de conformité, ou responsabilité du fait des produits défectueux lorsque cette responsabilité ne peut être exclue.

22. Clients professionnels et comptes commerciaux

Si vous achetez des biens en tant qu’entreprise, commerçant, installateur, revendeur ou pour un usage professionnel, les droits de rétractation des consommateurs peuvent ne pas s’appliquer.

Les clients professionnels sont responsables de s’assurer que les biens sont adaptés à leur usage professionnel prévu et de vérifier toutes les spécifications avant de passer commande.

Les clients professionnels doivent inspecter les biens rapidement après la livraison et nous informer sans délai de tout manque, bien incorrect, dommage visible ou défaut.

Des conditions commerciales distinctes peuvent s’appliquer aux comptes professionnels approuvés.

Lorsque des conditions commerciales écrites distinctes s’appliquent, celles-ci prévaudront dans la mesure de toute contradiction avec les présentes Conditions générales de vente.

23. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site, y compris les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques, logos et éléments de conception, est détenu par ou concédé sous licence à VITCAS Polska Sp. z o.o., Vitcas Ltd ou au groupe Vitcas et ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans autorisation.

24. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles.

Si des cookies ou technologies similaires sont utilisés sur ce site, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations lorsqu’elle est disponible.

25. Service clientèle et informations légales

VITCAS Polska Sp. z o.o. fait partie du groupe Vitcas.

Service clientèle

Pour obtenir la réponse la plus rapide, veuillez contacter notre service clientèle au moyen du formulaire de contact disponible sur ce site : Formulaire de contact.

Le service clientèle est assuré par notre équipe d’assistance Vitcas Group. Pour la France, l’assistance est disponible en français.

Téléphone : +33 9 75 18 01 81

Informations sur le fabricant

Le fabricant des produits de marque VITCAS est : Vitcas Ltd, 204-208 Broomhill Rd, Bristol BS4 5RG, Royaume-Uni.

Cela n’affecte pas l’identité du vendeur. Pour les achats effectués sur cette boutique en ligne, le vendeur est VITCAS Polska Sp. z o.o.

26. Réclamations et règlement des litiges

Si vous souhaitez formuler une réclamation, veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème directement.

Nous examinerons votre réclamation et y répondrons dès que raisonnablement possible.

Le cas échéant, les consommateurs peuvent également avoir accès aux services locaux de conseil aux consommateurs, aux autorités de protection des consommateurs ou aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges dans leur pays de résidence.

Nous ne sommes actuellement pas tenus de recourir à un organisme particulier de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf si nous vous en informons autrement ou si cela est exigé par la loi applicable.

L’ancienne plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne n’est plus disponible.

27. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit polonais.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, vous bénéficiez également des droits impératifs de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Rien dans les présentes Conditions générales de vente ne limite les droits impératifs de protection des consommateurs ni tout autre droit qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable, y compris tout droit impératif pouvant s’appliquer dans le pays de résidence du client.

28. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente de temps à autre. Les Conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles affichées sur ce site au moment où vous passez commande, sauf si nous vous contactons et que vous acceptez autrement.